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Marques déposées par Département des Pyrénées-Orientales
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Mon Département Le journal d'informations du département des Pyrénées-Orientales
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Mon Département Le journal d'informations du département des Pyrénées-Orientales
Département des Pyrénées-Orientales

Numéro de dépôt :
4616731
Date de dépôt :
21/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/01/2030
Mon Département Le journal d\'informations du département des Pyrénées-Orientales de Département des Pyrénées-Orientales

Présentation de la marque Mon Département Le journal d'informations du département des Pyrénées-Orientales

Déposée par voie électronique le 21 janvier 2020 par Département des Pyrénées-Orientales auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mon Département Le journal d'informations du département des Pyrénées-Orientales » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Département des Pyrénées-Orientales domicilié(e) 24 Quai Sadi Carnot - 66906 - Perpignan Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Leila HATTAB domicilié(e) 2 rue Joseph Sauvy - 66906 - Perpignan Cedex - France.

La marque Mon Département Le journal d'informations du département des Pyrénées-Orientales a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4616731.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mon Département Le journal d'informations du département des Pyrénées-Orientales arrivera à expiration en date du 21 janvier 2030.

Département des Pyrénées-Orientales a également déposé les autres marques suivantes : PAYS CATALAN , el canigó , La Vélittorale , RESO66 , NUMERIQUE 66 , NUMERIC 66 XARXA PUBLICA MOLT ALTA VELOCITAT DEL DEPARTEMENT , LES NUITS DU PALAIS , NUMERIC 66 , PYRENEES ORIENTALES LE DEPARTEMENT , PART'AGENTS Le journal interne des agents du Département des Pyrénées-Orientales


Département des Pyrénées-Orientales - 24 Quai Sadi Carnot - 66906 - Perpignan Cedex - France


Madame Leila HATTAB - 2 rue Joseph Sauvy - 66906 - Perpignan Cedex - France


Republication pour erratum - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-11

Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; reproduction de documents ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques).